Intervention de Rachida Dati

Nous y introduirons aussi de nouvelles dispositions pour favoriser la transmission d'informations entre Eurojust et les points de contact. Ces derniers devront impérativement informer Eurojust de tous les dossiers multilatéraux qui, par définition, relèvent de sa compétence.

Je souhaite également que soit mis en place un système sécurisé de transmission des données.

Ces deux projets de textes offrent bien plus que de simples solutions techniques. Ils contiennent de réelles avancées qui permettront d'augmenter de manière significative les capacités opérationnelles d'Eurojust et du réseau judiciaire européen.

Ces deux décisions sont un apport essentiel à l'espace judiciaire européen. Les projets de texte seront déposés dès janvier 2008. La présidence slovène s'y associera. Elle pourra les faire avancer.

Nous avons l'assurance de gagner un temps précieux et de les faire aboutir sous la présidence française.