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Intervention de Rachida Dati
Réunion du 12 décembre 2007 à 15h00
Rôle d'eurojust et du réseau judiciaire européen — Discussion d'une question orale européenne avec débat
Rachida Dati, garde des sceaux :
M. Pierre Fauchon, dont chacun ici connaît l'engagement en faveur de l'Europe, a évoqué la question de la création d'un parquet européen. Vous avez soulevé là un point important, monsieur le sénateur.
Je comprends pleinement votre préoccupation, mais, comme vous le savez, le traité de Lisbonne prévoit déjà la création d'un parquet européen. Les compétences de ce dernier sont limitées, dans une première approche, à la protection des intérêts financiers de l'Union européenne. Il ne peut être créé que par une décision adoptée à l'unanimité. Tous nos partenaires n'y sont pas favorables aujourd'hui. Cela prendra donc un peu plus de temps que prévu.
Aujourd'hui, sept autres membres soutiennent notre projet de renforcer Eurojust.
