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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 12 décembre 2007 à 15h00
Transmission d'un projet de loi
Adrien Gouteyron, président :M. le président du Sénat a reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2007 329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative).
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 129, distribué et renvoyé à la commission des affaires sociales.
