Intervention de Serge Babary

Le 18 janvier dernier, j’ai interrogé le ministre de l’économie et des finances sur les difficultés de fonctionnement du guichet unique des entreprises mis en place le 1er janvier. Sa réponse s’était alors voulue rassurante : le dispositif serait corrigé « dans les toutes prochaines semaines », une échéance ayant été fixée au « début du mois de mars, pas plus tard » !

Depuis, cette échéance est sans cesse repoussée.

Sur votre suggestion, madame la ministre, la délégation sénatoriale aux entreprises s’est déplacée à l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi) le 8 février dernier et a pu constater l’ampleur et la complexité de la tâche.

En dépit de solutions temporaires telles que la réouverture d’Infogreffe, ce service de simplification continue de dysfonctionner jusqu’à compromettre en particulier l’avenir de la filière artisanale.

Première difficulté, le registre national des entreprises n’est pas fiable et ne comporte aucune mention d’appartenance au secteur des métiers et de la qualité artisanale.

Les chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) sont dans l’incapacité de fournir des extraits d’inscription issus du registre national, la synthèse obtenue après validation n’étant pas reconnue par les partenaires, banques et assureurs.

Seconde difficulté, la complexité du système de catégorisation est telle que les entreprises artisanales ne sont tout bonnement plus identifiées !

L’alerte est donnée, les chambres des métiers et de l’artisanat ne peuvent plus exercer leurs missions de contrôle. Elles sont contraintes de maintenir leurs logiciels métiers en doublon du guichet unique, ce qui représente un coût important.

Le réseau des CMA a formulé des propositions. Madame la ministre, quelles suites allez-vous y donner ? Quelles mesures allez-vous prendre pour fiabiliser le registre issu du guichet unique et permettre une meilleure identification de l’activité et de la qualification artisanales ?