Intervention de Jean-Baptiste Blanc

Ma question s’adresse à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Le Sénat s’est livré, depuis près d’un an, à un patient et minutieux travail d’écoute et d’expertise du « zéro artificialisation nette » (ZAN), cet édifice aux nombreux vices cachés. Au terme d’une maturation collective et transpartisane, la commission spéciale, présidée par Valérie Létard, a fait adopter la semaine dernière, à une large majorité, une proposition de loi d’initiative sénatoriale qui consolide les fondations et conforte l’ouvrage, pour que celui-ci puisse traverser le temps.

Il faut le répéter : face aux mauvais procès qui sont faits à notre texte, le Sénat n’a pas bouleversé l’architecture du ZAN. Les cibles et les trajectoires sont intactes. Des ajustements, de la souplesse et des outils nouveaux étaient nécessaires pour répondre aux inquiétudes, voire à la colère, de certains élus locaux. Nous les avons écoutés et pris au sérieux.

Longtemps muet sur le sujet, le Gouvernement dit aujourd’hui être prêt à adapter la loi. Il a longtemps sous-estimé, et sous-estime encore, le potentiel hautement inflammable du ZAN. Son approche comptable et recentralisatrice et l’absence d’accompagnement des collectivités face à ces nouvelles obligations inquiètent les élus de tous les départements et, ici, sur toutes les travées.

Nos auditions nous ont convaincus qu’il était impératif d’apporter des réponses législatives à des questions aussi variées que celles qui portent sur le calendrier, les grands projets, la prise en compte des efforts passés, la garantie rurale, les communes littorales, les bâtiments agricoles… Il fallait éteindre l’incendie.

Le texte que nous avons rédigé et adopté à une large majorité est aujourd’hui prêt à être examiné par l’Assemblée nationale.

Ma question est simple : le Gouvernement tiendra-t-il sa promesse de poursuivre la discussion sur la base du texte adopté par le Sénat ? Quand cette proposition de loi sera-t-elle inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale ?