Intervention de Dominique Faure

… comme la prise en compte des grands projets d’envergure nationale et la garantie rurale, à laquelle nous sommes tous attachés.

Les propositions du Gouvernement ont été défendues par Christophe Béchu lors de l’examen de la proposition de loi sénatoriale sur le ZAN la semaine dernière. Vous le savez, monsieur le rapporteur, elles n’ont pas été retenues par le Sénat, qui a préféré ce que nous pensons être une trajectoire moins économe en termes d’artificialisation.

Le Gouvernement considère aujourd’hui que le texte du Sénat ne permet pas de respecter la trajectoire ambitieuse de réduction de l’artificialisation que nous portons. §Cette trajectoire est fixée dans la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

Cependant, monsieur le sénateur, cette proposition de loi a encore vocation à évoluer dans le cadre de la navette parlementaire. L’objectif est de parvenir à un compromis acceptable pour l’ensemble des acteurs – députés, sénateurs, associations d’élus locaux ou associations de défense de l’environnement – sur ce sujet, qui est aussi important pour les Français que pour les élus locaux. Le Gouvernement est très désireux de trouver un compromis acceptable pour tous. Nous le trouverons ensemble, monsieur le sénateur.