Intervention de Olivier Véran

Monsieur le sénateur Jacques Le Nay, vous avez raison de souligner que la France a un besoin absolument vital de l’engagement de ses élus locaux. Sans leur action déterminée, il n’y aurait pas de vie communale, départementale, régionale. Les Français le savent.

Ce qui fonde l’engagement des élus locaux, ce n’est certainement pas l’appât du gain ou la gloriole, mais la volonté de se mettre au service des autres. Et ce n’est pas peu dire qu’il est difficile d’être élu local !

Qui se réveille à cinq heures du matin quand la neige est tombée un peu trop fort pendant la nuit et que les routes sont encombrées ? Le maire ! Qui doit intervenir lorsque des conflits de voisinage peuvent dégénérer ? Le maire ! Qui est pris entre les injonctions contradictoires de normes imposées depuis Paris, mais difficiles à appliquer sur le territoire ? Les maires !

La moindre des choses est d’offrir aux élus locaux la protection qu’ils méritent. Dans une France où l’on constate jour après jour la montée de la violence sur les réseaux sociaux, de la violence verbale – parfois jusque dans les hémicycles du Parlement –, voire de la violence physique, il était indispensable d’agir.

En 2019, nous avons donc renforcé le régime de protection des élus, qui s’apparente désormais à la protection fonctionnelle applicable aux agents publics, notamment lorsqu’un élu fait l’objet de poursuites pour des fautes qui sont détachables de ses fonctions ou lorsqu’il est victime de violences ou d’outrages « à l’occasion ou du fait de ses fonctions ».

Cette protection peut également être accordée, à leur demande, aux conjoints, enfants et ascendants directs des élus qui seraient décédés dans l’exercice ou du fait de leurs fonctions, à raison des faits à l’origine de ce décès.

Le financement de cette mesure n’est pas très lourd. La loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, dite loi Lecornu, a créé l’obligation de souscrire une garantie qui permet de couvrir aussi le conseil juridique, l’assistance psychologique et les coûts qui résultent de l’obligation pour les communes d’assurer la protection fonctionnelle des membres du conseil municipal. Ce dispositif rend plus effective et moins risquée la mise en œuvre de la protection fonctionnelle par les communes.

À cela il convient d’ajouter la proposition de loi déposée par Nathalie Delattre. Enfin, ma collègue Dominique Faure pourrait aussi vous expliquer que nous allons créer une cellule d’analyse des atteintes aux élus locaux et de lutte contre ces phénomènes au sein du ministère de l’intérieur.