Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Réunion du 22 mars 2023 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Projet de fusion de l'autorité de sûreté nucléaire et de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Agnès Pannier-Runacher :

Le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes, adopté hier à une large majorité par l’Assemblée nationale, prévoit entre autres la remise par le Gouvernement au Parlement d’un rapport explicitant les modalités de mise en œuvre de cette réforme et l’avis de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst).

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