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Intervention de Daniel Ibanez
Commission d'enquête Rénovation énergétique — Réunion du 20 mars 2023 à 15h00
Audition de M. Maxime Combes M. Daniel Ibanez et Mme Françoise Verchère auteurs d'une proposition de loi visant à diminuer la consommation d'énergie pour le bâti
Daniel Ibanez, coauteur d'une proposition de loi sur la rénovation du bâti :
Nous n'avons pas pris contact avec la CDC.
En revanche, nous vous remercions d'avoir reçu les trois citoyens que nous sommes - selon l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, « la Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation ». Nous sommes à votre disposition pour approfondir ces éléments.
Nous avons rencontré des hauts fonctionnaires, des professionnels du bâtiment, des propriétaires : tous ont eu votre réaction, madame Lienemann, sur l'hypothèque et son effet à la succession.
