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Intervention de Daniel Ibanez
Commission d'enquête Rénovation énergétique — Réunion du 20 mars 2023 à 15h00
Audition de M. Maxime Combes M. Daniel Ibanez et Mme Françoise Verchère auteurs d'une proposition de loi visant à diminuer la consommation d'énergie pour le bâti
Daniel Ibanez, coauteur d'une proposition de loi sur la rénovation du bâti :
Les entreprises effectuant les travaux sont soumises à la garantie décennale, qui n'est pas employée aujourd'hui parce que les propriétaires n'en sont pas capables. C'est pourquoi il faut un contrôle par un organe extérieur, qui y fera appel. Il faut donc mettre les assureurs autour de la table.
