Intervention de Françoise Verchère

Commission d'enquête Rénovation énergétique — Réunion du 20 mars 2023 à 15h00
Audition de M. Maxime Combes M. Daniel Ibanez et Mme Françoise Verchère auteurs d'une proposition de loi visant à diminuer la consommation d'énergie pour le bâti

Françoise Verchère, coauteure d'une proposition de loi sur la rénovation du bâti :

Nous proposons de changer fondamentalement de perspective en rompant avec le logiciel de la subvention. MaPrimeRénov' est un échec, car le nombre de rénovations globales est trop faible.

Un dernier mot, en conclusion, sur la solution avancée par France Stratégie : des opérateurs ensembliers assurent une prise en charge totale des travaux, sans reste à charge, et se remboursent ensuite en récupérant sur les factures le montant des économies d'énergie réalisées. Mais les investisseurs seront tentés de privilégier les projets les plus rentables. De plus, ce mécanisme s'inscrit toujours dans la logique de la subvention, en dépit d'une clause de retour à meilleure fortune. Les prêts sont garantis par l'État, ce qui peut s'avérer coûteux pour les finances publiques. Finalement, on peut craindre que ce dispositif n'ait un effet inflationniste sur le coût des travaux. Enfin, le mécanisme reste complexe, la procédure est lourde, et cela peut donner lieu à des effets de niche.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion