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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 9 mars 2023 à 15h00
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 8, amendement 2127
Pascale Gruny, président :Je mets aux voix l’amendement n° 2127 rectifié.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
Je rappelle que l’avis du Gouvernement est favorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
