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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 9 mars 2023 à 15h00
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 8, amendement 417
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 417 rectifié, présenté par M. Benarroche, Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Salmon, est ainsi libellé :
Alinéa 9, première phrase
1° Remplacer les mots :
d’au moins
par les mots :
d’une durée de
2° Supprimer les mots :
, dans des conditions fixées par décret,
La parole est à M. Jacques Fernique.
