Intervention de Olivier Dussopt

Tout d’abord, sur le fond, M. le rapporteur a donné l’essentiel des arguments, que le Gouvernement partage.

Je précise que, sur l’amendement n° 2126 de la commission, j’émets un avis de sagesse.

Je demande le retrait de tous les amendements faisant l’objet d’une discussion commune ; à défaut, l’avis sera défavorable. En effet, comme l’a dit M. le rapporteur, la plupart de ces amendements sont satisfaits, dans la mesure où ils visent des situations qui n’évoluent pas avec le texte que nous présentons.

Je n’ai qu’une différence d’appréciation avec M. le rapporteur : il concerne l’amendement n° 1938 rectifié bis présenté par Philippe Mouiller. Nous partageons l’idée selon laquelle l’âge de départ des personnes en situation de handicap doit demeurer fixé à 55 ans.

L’article L. 351-1-3 du code de la sécurité sociale, mentionné dans cet amendement, dispose que cet âge de départ anticipé, soit 55 ans, est fixé par décret. Le Gouvernement n’envisage absolument pas de modifier ce décret.

Nous craignons que la rédaction proposée dans cet amendement – « pouvant aller jusqu’à neuf ans pour les assurés mentionnées à l’article L. 351-1-3 » – empêche d’aller plus loin par décret. En l’état de la rédaction du décret, et du fait de la possibilité de la modifier ultérieurement, nous considérons que l’amendement est satisfait. C’est pourquoi j’émets une demande de retrait plutôt qu’un avis favorable.