Intervention de Raymonde Poncet Monge

Mon amendement est identique aux deux précédents, mais je tiens à souligner que, comme c’est souvent le cas, les sénateurs du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires souhaitent atténuer la brutalité de la réforme voulue par le Gouvernement.

L’article 8 précise que l’âge de départ à la retraite pour carrière longue peut être anticipé selon trois bornes d’âge qui sont définies par décret. L’accès au dispositif est conditionné à un début d’activité avant 16 ans, 18 ans ou 20 ans.

Nous avons proposé d’autres formulations pour cet article. Si elles n’étaient pas retenues, le présent amendement a pour objet, au vu malheureusement de la complexité du dispositif, de créer une possibilité de départ anticipé pour les assurés ayant travaillé avant 21 ans, et donc une quatrième borne d’âge de début d’activité, conformément aux annonces de la Première ministre du 5 février 2023.

Pour faire suite à cet engagement, un décret précisera également que, pour l’ensemble des niveaux du dispositif des carrières longues – et c’est le point important –, la condition de durée cotisée sera fixée conformément à la durée d’assurance requise pour le droit commun.

Aujourd’hui, quoi qu’on en pense, il s’agit de 43 annuités au terme de l’accélération du calendrier de la réforme Touraine. Dès lors qu’il atteint l’âge anticipé de départ au titre des carrières longues, l’assuré devra pouvoir partir à la retraite à taux plein s’il a cotisé au moins cette durée requise.