Intervention de Pascal Savoldelli

Aujourd’hui, pour accéder à la retraite anticipée pour handicap à 55 ans, il faut remplir deux conditions cumulatives : valider une certaine durée d’assurance – trimestres cotisés et trimestres assimilés – et un certain nombre de trimestres cotisés. La réforme prévoit de ne plus retenir que la condition de durée cotisée.

Cette évolution conduit certes à réduire la durée totale d’assurance pour bénéficier du dispositif, mais, à nos yeux, elle ne règle en rien la problématique à laquelle sont confrontées les personnes concernées. La durée de cotisation reste beaucoup trop longue. Pis, cela risque de rendre encore plus compliqué l’accès au dispositif, car les trimestres assimilés mais non cotisés, notamment au titre du chômage, d’un arrêt de maladie, d’un stage, ne sont plus pris en compte.

D’ailleurs, ce retour en arrière contredit totalement l’article qui prévoit de mieux prendre en compte les périodes de stage de formation professionnelle.

On peut être favorable à la réduction de la durée d’assurance totale exigée, mais il est inacceptable de supprimer la prise en compte des trimestres validés. Il faut donc maintenir cette possibilité de prendre en compte les trimestres validés assimilés et élargir les périodes reconnues comme telles, qu’elles soient des périodes de chômage, d’arrêt maladie, d’accident du travail, de stage de formation professionnelle, d’apprentissage, de service civique, etc.

Il faut également réduire la durée exigée de cotisation en situation de handicap d’au moins vingt trimestres, car une personne en situation de handicap ayant passé plus de cinq années au chômage ou en maladie ne pourra pas prétendre à une retraite anticipée en remplissant les autres conditions.

Cet amendement n’est pas seulement issu de notre groupe : le Collectif Handicaps, qui rassemble au plan national 52 organisations, nous a demandé d’évoquer cette problématique dans le débat. Il faudrait faire bénéficier du dispositif les personnes dont le handicap survient à compter de 40 ans et qui ont un taux d’incapacité supérieur à 50 %.