Intervention de Olivier Dussopt

… car la carrière se trouve perforée et donc la borne de départ mâchonnée tant cette dernière dépend de situations individuelles et tant il est impossible que les parcours suivent un tracé tout à fait rectiligne.

M. Vanlerenberghe l’évoquait également il y a un instant. Il déclarait que l’âge de départ à la retraite anticipée suivrait, en fonction de l’âge de début d’activité, une courbe sinusoïdale dès lors que les bornes d’âge seraient fixées de deux ans en deux ans, et non année par année.

Votre raisonnement, monsieur le sénateur, tiendrait parfaitement dans la seule hypothèse où les assurés commenceraient à travailler le jour de leur anniversaire. S’ils se mettaient à travailler trois, quatre ou cinq mois après, selon une rentrée scolaire ou l’obtention d’un diplôme, les bornes exploseraient, pour ainsi dire ! Certains assurés en arriveraient parfois à travailler 44 ans pour pouvoir prétendre à la retraite anticipée tandis que d’autres n’auraient besoin que de 43 ans tout juste ; de fait, la plupart des assurés devraient cotiser 43 ans et trois, quatre ou cinq mois, en fonction, simplement, de leur parcours de vie.

J’invite le Sénat à ne pas porter d’attention excessive à la borne d’âge fixée à 16 ans. Comme M. Vanlerenberghe l’a également souligné, ceux qui ont commencé à travailler à 14 ans doivent pouvoir partir à la retraite beaucoup plus tôt, donc ne pas nécessairement attendre l’âge de 58 ans. Or ce cas de figure est devenu extrêmement rare. §Le départ à la retraite anticipée en ayant validé cinq trimestres avant ses 16 ans concerne quelques dizaines de personnes par an tout au plus, un peu moins de 200 à l’heure actuelle.

La raison est évidente : l’obligation de scolarité jusqu’à 16 ans a été décidée en 1959. Ainsi, ceux qui ont commencé à travailler avant 16 ans en dérogeant à cette obligation sont soit des assurés dont la liquidation intervient après avoir commencé leur carrière avant 1959 – ce reliquat statistique est de plus en plus rare – soit des assurés bénéficiant d’un statut des plus exceptionnels. Actuellement, les personnes qui commencent leur vie active avant 16 ans le font généralement au travers de dispositifs de préparation à l’apprentissage, non assujettis à cotisations et n’entrant donc pas dans le cadre de la borne en question, puisque ces dispositifs sont assimilés à de la formation.

Voilà l’équation actuelle. Elle est compliquée et renvoie aux parcours de vie et de carrière de chacun, avec des conséquences financières non négligeables.