Intervention de Gilbert-Luc Devinaz

Je voudrais remercier M. le ministre et M. le rapporteur pour leurs explications. Toutefois, tout cela, comme l’a dit mon collègue Jean-Luc Fichet, est incompréhensible pour nos concitoyens. Vous avez inventé une espèce de fonction en escalier sinusoïde.

Avec mes collègues de la délégation aux entreprises, je suis en train de travailler à la simplification des normes. Le moins que l’on puisse dire, c’est que la réforme proposée, loin de simplifier les choses, est complexe.

C’est la raison pour laquelle, selon moi, la proposition de Mme Lubin est une bonne proposition pour simplifier les choses.