Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 9 mars 2023 à 15h00
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 8

Olivier Dussopt :

Même avis.

J’ai développé un exemple ce matin, en réponse à une sénatrice du groupe CRCE.

Si nous ne changeons pas la loi, il faut, pour qu’une personne née en 1972 puisse prendre sa retraite à 55 ans, qu’elle ait validé 132 trimestres, dont 112 doivent avoir été cotisés. Nous proposons de conserver uniquement la condition relative aux 112 trimestres cotisés, sans que la personne ait à justifier que 20 trimestres supplémentaires auraient été validés, quand bien même ils n’auraient pas été cotisés.

Cette simplification va permettre à plus de personnes en situation de handicap d’accéder à ce départ anticipé : on passe de deux conditions obligatoirement cumulatives à une seule condition, qui est par ailleurs la plus « basse ».

Je demande le retrait de ces amendements. À défaut, l’avis du Gouvernement serait défavorable.

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