Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 9 mars 2023 à 15h00
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 8, amendement 4760
Laurence Rossignol, présidente :Le sous-amendement n° 4760, présenté par M. Savary et Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Amendement 4576, alinéa 8
Remplacer les mots :
L. 643-1 est abaissé dans des conditions prévues au
par la référence :
L. 643-3 est abaissé dans des conditions prévues au II du
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter ce sous-amendement et pour donner l’avis de la commission.
