Intervention de Pierre Laurent

Réunion du 9 mars 2023 à 15h00
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 8, amendement 4331

Photo de Pierre LaurentPierre Laurent :

Par l’amendement n° 4331 rectifié, nous abordons une fois de plus un problème majeur.

Nous demandons que les dispositions soient prises après négociation – et non pas consultation ! – avec les organisations syndicales et patronales représentatives aux échelons national et interprofessionnel.

Le problème est global. La négociation n’a pas eu lieu et n’a en aucun cas abouti sur l’ensemble de ces dispositions.

Nous sommes face à un problème majeur pour élaborer la loi. Si nous continuons d’avancer ainsi, avec la situation qui est en train de se mettre en place dans le pays, à un moment où les organisations syndicales représentatives – j’ignore si on mesure la gravité de ce que cela signifie – sont obligées de déclarer que le Président de la République est la seule personne avec laquelle elles souhaitent maintenant discuter, nous faisons également face à une crise majeure de la négociation avec les organisations syndicales.

On nous dit que notre amendement est peut-être mal placé ou mal rédigé.

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