Intervention de Laurence Cohen

Réunion du 9 mars 2023 à 15h00
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 8

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

Je ne vous livre pas un scoop : notre groupe votera contre l’article 8. Comme vous avez rejeté tous nos amendements de suppression de cet article, vous n’êtes pas étonnés.

Ce qui est présenté dans cet article comme une avancée sociale, à savoir des départs anticipés pour certains travailleurs, n’est souvent que le simple maintien du statu quo. J’ai déjà beaucoup parlé dans cet hémicycle des femmes. L’amendement présenté par Bruno Retailleau a pour objet non pas d’améliorer leur situation, mais d’amortir quelque peu les conséquences pour quelques-unes de ces femmes.

Dans un rapport de l’inspection générale des affaires sociales (Igas) du mois d’octobre 2022, il est souligné que les femmes et les hommes déclarés en situation d’inaptitude ou de handicap, c’est-à-dire des situations où il est incompatible de rester dans le maintien à un poste de travail, vivent quatre ans et sept mois de moins que les autres pour les hommes et quatre ans et un mois de moins pour les femmes. C’est sans compter leur plus faible niveau de pension, du fait de parcours particulièrement chaotiques. Les personnes en situation d’inaptitude ou de handicap touchent en moyenne 30 % de moins que les autres.

De plus, le Gouvernement maintient à 58 ans l’âge de départ pour celles et ceux qui ont commencé à travailler avant 16 ans, soit moins de 1 % des générations touchées par la réforme.

On voit bien que cet article 8 est dans le prolongement de ceux que nous avons étudiés depuis le début, notamment de l’article 7. Il tend en effet à aggraver les conditions de vie des Françaises et des Français. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre.

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