Intervention de René-Paul Savary

L’amendement de M. Iacovelli est important, parce que les trimestres sont accordés au titre de l’éducation de l’enfant pendant les quatre années suivant sa naissance ou son adoption.

Il ne paraît donc pas anormal que les parents doivent formuler leur choix dans le délai de six mois suivant le quatrième anniversaire de la naissance ou de l’adoption de l’enfant. Cette disposition-là mérite d’être débattue, parce qu’elle est tout à fait significative.

D’ailleurs, ces majorations se retrouveront dans le calcul pour la surcote. C’est pour cela que nous ne sommes pas enclins à modifier les règles, qui sont bien établies.

En revanche, je pense effectivement que nous partageons le constat sur le déficit d’information. C’est la raison pour laquelle il me semblait important d’inscrire le sujet à l’ordre du jour.

L’information des assurés, qui est insuffisante, sur les possibilités d’un tel choix mérite d’être développée. Nous pensons que M. le ministre nous donnera des précisions pour faire en sorte que les caisses de retraite s’engagent dans cette communication.

Mais il ne nous a pas semblé judicieux de changer les critères à un moment où ce dispositif va être de plus en plus connu.

Ce dispositif pourra toujours être revu, parce que, je le rappelle, le COR publiera un rapport sur les droits sociaux, notamment sur la réversion. Ainsi, je pense que la meilleure information pourra être discutée à ce moment-là.

La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement n° 2223 rectifié et sur le sous-amendement n° 4981.