Intervention de René-Paul Savary

L’amendement n° 4568 rectifié vise à partager les quatre trimestres de majoration à parts égales entre les deux membres du couple. Pour autant, le dispositif qu’il tend à modifier est encore récent et n’est pas suffisamment connu. Une information est nécessaire, mais il serait insuffisant de la limiter au site Info Retraite. Elle pourrait, par exemple, être faite au niveau des caisses d’assurance retraite et de santé au travail (Carsat).

N’oublions pas que les majorations accordées dans ce contexte atteignaient huit trimestres pour la maternité avant que les règles européennes ne nous contraignent à rééquilibrer cette distribution. C’est alors que quatre trimestres sont restés attribués à la mère, les quatre autres, appuyés sur l’éducation et répartis entre les parents, étant la cible de cet amendement. Tout cela ne concerne en outre que les salariés du privé, les fonctionnaires ne bénéficient en tout et pour tout que de deux trimestres pour la maternité.

En ajoutant encore des règles, le risque est toutefois que ce dispositif manque son objectif.

Je le répète, une étude sur les droits sociaux doit être lancée par le Conseil d’orientation des retraites dans un délai contraint ; ses membres dans notre assemblée, Monique Lubin et Jean-Marie Vanlerenberghe, savent combien de tels travaux sont intéressants. Il faudra à cette occasion mettre cette problématique sur la table, en même temps que d’autres droits, comme les treize dispositifs de réversion, qui sont très inégalitaires.

Je préfère attendre le fruit de cette réflexion et ne pas prendre de décision immédiate.

La commission émet un avis défavorable sur ces amendements, même si Mme Laurence Rossignol soulève des questions intéressantes.