Intervention de Sophie Primas

Mes chers collègues, nous avons le plaisir de recevoir aujourd'hui M. Xavier Niel, fondateur et actionnaire principal du groupe Iliad, groupe français de télécommunications qui est notamment la maison mère de Free, opérateur de téléphonie mobile et fournisseur d'accès à Internet que nous connaissons toutes et tous et que vous présentez encore aujourd'hui, monsieur Niel, comme étant le « trublion » des télécommunications européennes !

Hier inventeur du concept de « box Internet », aujourd'hui promoteur d'une plus forte concurrence par les prix et demain peut-être futur concurrent français des Gafam américaines, le groupe que vous avez fondé poursuit sa croissance et sa diversification avec plus de 16 500 salariés, un chiffre d'affaires en hausse qui a atteint plus de 7 milliards d'euros en 2021, et plus de 45 millions d'abonnés en Europe dont environ 21 millions en France, 14 millions en Pologne et 9 millions en Italie.

L'internationalisation de votre groupe, qui réalise désormais plus d'un tiers de son chiffre d'affaires en dehors de France, s'accélère fortement et nous questionne sur l'opportunité d'une plus grande concentration des opérateurs de télécommunications au niveau européen. Après avoir acquis Salt, opérateur suisse, et UPC Poland, opérateur polonais, vous avez récemment augmenté votre participation au capital de l'opérateur luxembourgeois MIC et de l'opérateur britannique Vodafone.

Au regard de ces récentes évolutions, quelle ambition européenne portez-vous pour le groupe Iliad-Free ? Quelles sont ses perspectives de développement dans les prochaines années ? Faut-il y voir la préparation d'un retrait progressif du marché français, alors que la France est aujourd'hui le pays le plus fibré d'Europe et que le « chantier de la fibre optique » ne fait que commencer chez nos voisins européens ?

Si nous sommes satisfaits de voir que l'expertise française en matière de fibre optique s'exporte hors de France, nous constatons en France, dans nos départements, que les mécontentements des abonnés, des élus et des collectivités sont de plus en plus nombreux.

Lors de son audition devant notre commission le 25 janvier dernier, la présidente de l'Arcep a annoncé la notification par Free d'un plan de reprise de certains de ses réseaux de fibre optique, notamment situés en région parisienne, pour lesquels des incidents et des malfaçons ont été constatés. Pourriez-vous nous donner davantage de détails sur ce plan de reprise, son financement et son calendrier ? Combien de lignes, d'abonnés et de collectivités sont concernées ?

L'état de la concurrence et de la régulation dans le secteur des télécommunications retient aujourd'hui toute notre attention, en particulier au regard des contentieux juridiques en cours entre Orange et l'Arcep. Si l'opérateur historique plaide pour une hausse des tarifs de dégroupage, conteste le pouvoir de sanction de l'Arcep, allant même jusqu'à introduire une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à ce sujet, et dénonce un transfert de la valeur vers les opérateurs commerciaux, ces derniers refusent toute hausse des tarifs de dégroupage, Bouygues Telecom ayant même porté plainte contre Orange pour défaut d'entretien du réseau cuivre.

Monsieur le président, quel regard portez-vous sur la situation actuelle ? Les contrôles exercés par l'Arcep et l'Autorité de la concurrence vous semblent-ils suffisants pour assurer un « juste » niveau de régulation, sans favoriser un opérateur plutôt qu'un autre ? Quelles seraient les conséquences d'une hausse des tarifs de dégroupage pour Free ? En particulier, une hausse de ces tarifs conduirait-elle Free à revenir sur son engagement de limiter la hausse de ses abonnements de téléphonie mobile dans un contexte où l'inflation pourrait atteindre jusqu'à 7 % cette année et où les dépenses de téléphonie représentent le quatrième poste des ménages français ?

Il est indéniable que l'arrivée de Free sur le marché français a permis une baisse générale des prix des abonnements, mais il semble que nous assistions à un « retour de balancier ». Si la France demeure le pays d'Europe où le prix des abonnements de téléphonie mobile est en moyenne le plus bas, une hausse, même de quelques euros, serait difficile à comprendre notamment parce que la qualité de déploiement n'est plus au rendez-vous.

Ainsi, parmi les sujets majeurs d'incompréhension des particuliers, des élus et des collectivités, il y a notamment celui des modalités d'implantation des antennes, implantation qui s'est fortement accélérée consécutivement à l'amélioration de la couverture numérique de nos territoires. Nous le constatons tous, l'impression est plutôt celle d'un déploiement précipité et désordonné, sans concertation avec les élus locaux.

Monsieur le président, je vous laisse la parole.