Intervention de Patrick Chaize

Merci, madame la présidente. Monsieur le président, je suis un peu resté sur ma faim : vous avez dressé un grand nombre de constats, mais je n'ai pas entendu beaucoup de propositions. Je vais donc essayer, par mes questions, de vous y inciter.

Vous avez estimé que la fermeture du cuivre par Orange n'était pas ambitieuse. Je peux partager cet avis et faire en sorte qu'on accélère la mise en oeuvre de cette fermeture. Néanmoins, quelles mesures proposez-vous pour que la migration et tous les travaux induits sur les parties privatives puissent être réalisés dans de bonnes conditions ?

S'agissant du dégroupage, je ne suis pas du tout votre raisonnement - et c'est le cas depuis longtemps. En 2016, dans le cadre de la loi Macron, j'avais déposé un amendement « zone fibrée » qui permettait de déréguler le prix du cuivre pour qu'il monte et que, mécaniquement, on enregistre un basculement naturel. Je ne comprends pas pourquoi ce mécanisme vous gêne et pourquoi on ne peut le mettre en oeuvre.

Concernant l'Ifer, je partage totalement votre avis. Cela fait cinq ans que je dépose un amendement tous les ans, dans le cadre du projet de loi de finances, pour que cet impôt injuste soit corrigé et puisse être remodelé de façon à être plus égalitaire, avec des possibilités de redirection d'une partie de cet impôt.

S'agissant du New Deal, je ne suis pas du tout d'accord avec vous. Il ne s'agit pas seulement de 5 000 sites ciblés, mais d'un objectif partagé entre l'État, l'Arcep et les opérateurs, afin de faire en sorte qu'à échéance, l'ensemble des habitations de notre pays soient couvertes par les quatre opérateurs, certes avec un mécanisme de couverture ciblée, mais aussi avec les investissements propres des opérateurs. Cet objectif a été financé par le collectif, puisqu'on a fait en sorte que les licences soient prorogées. Le coût est estimé entre 3 et 5 milliards d'euros.

Pour ma part, je suis absolument contre un New Deal 2. Cela me paraît de la malhonnêteté, je vous le dis de façon très claire.

Pour le reste, vous mettez en place une politique tarifaire agressive et annoncez une stabilité de vos tarifs dans les années qui viennent. Est-ce tenable ? Allez-vous pouvoir tenir votre engagement ?

Je me permets de vous relancer sur la question posée par madame la présidente sur votre plan de reprise sur les réseaux identifiés.

Enfin, quand on dresse l'état des lieux du numérique en fixe et en mobile, on se rend compte que le système est en train de se coincer. Quelles solutions pouvez-vous proposer pour faire en sorte qu'on construise non pas un New Deal 2, mais un good deal pour l'ensemble du numérique en France ?