Intervention de Sophie Primas

L'Assemblée nationale examinera, à partir de demain en séance publique, la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, qui a été déposée par deux députés, MM. Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta, avec le soutien du Gouvernement. Les auteurs de ce texte ambitionnent d'avancer vers une meilleure protection des consommateurs, des utilisateurs des réseaux sociaux et in fine des influenceurs, qui pourront exercer leur activité de manière mieux encadrée.

Cette proposition de loi a été renvoyée au fond à la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale et devrait, selon toute vraisemblance, suivre le même chemin lors de sa transmission au Sénat. Elle pourrait être inscrite par le Gouvernement à notre ordre du jour au mois de mai. Afin de pouvoir anticiper son examen et de mener les travaux préparatoires, je vous propose de désigner comme rapporteure notre collègue Mme Amel Gacquerre.