Intervention de Jean-François Longeot

Mes chers collègues, j'ai l'honneur et le plaisir de vous accueillir aujourd'hui au Palais du Luxembourg pour la réunion de la commission mixte paritaire (CMP) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) d'emballages ménagers et de papier. Je vous informe que, faute de candidatures proposées par deux groupes politiques de l'Assemblée nationale, les députés titulaires sont moins nombreux que les sénateurs titulaires : deux sièges sont vacants. Afin de garantir la parité entre nos deux chambres, je propose, d'une part, que notre collègue Frédéric Marchand participe aux débats, mais ne prenne pas part au vote, et, d'autre part, que Stéphane Delautrette, député du groupe Socialistes et apparentés, membre suppléant de cette CMP, prenne part au vote en lieu et place du titulaire du groupe La France insoumise.

Il en est ainsi décidé.

Par ailleurs, j'excuse l'absence des sénateurs Guillaume Chevrollier et Joël Bigot, retenus par d'autres obligations. Ils sont remplacés par leurs suppléants respectifs, Gilbert Favreau et Jean-Michel Houllegatte. La députée Danielle Brulebois est pour sa part remplacée par David Valence.

Avant de vous laisser la parole, mes chers collègues, j'aimerais remercier le rapporteur de l'Assemblée nationale, Denis Masséglia, pour son esprit d'ouverture. J'adresse également mes remerciements chaleureux à notre rapporteure, Marta de Cidrac, qui a su trouver un équilibre subtil nous permettant d'aboutir à un texte acceptable pour le secteur de la presse et exigeant du point de vue environnemental.

Pour la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et, plus généralement, pour le Sénat, sortir la presse de la filière à responsabilité élargie des producteurs s'avérait un dangereux précédent, était de nature à créer un manque à gagner pour le service public de gestion des déchets (SPGD) et constituait une régression environnementale et juridique. Nous nous réjouissons que l'équilibre entre protection du SPGD et préservation de la presse soit pleinement préservé par le travail engagé par les rapporteurs des deux assemblées. Formons le voeu que la CMP soit conclusive, comme a pu l'être celle qui a abouti à l'adoption de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite loi « Agec », il y a plus de trois ans !