Intervention de Jean-Marc Zulesi

Je vous remercie de nous accueillir et salue l'oeuvre des rapporteurs. Je félicite les députés et les sénateurs pour leur travail sur un texte technique, certes, mais aussi porteur de lourds enjeux en matière d'économie circulaire et d'environnement, tant pour les collectivités locales que pour les acteurs économiques des secteurs de la presse et des emballages.

Nos débats en première lecture à l'Assemblée nationale, aussi bien en commission qu'en séance publique, ont été fructueux : notre rapporteur, Denis Masséglia, a su être à l'écoute et ainsi faire évoluer le dispositif initial prévu dans la proposition de loi sur des points qui méritaient d'être éclaircis, dans un souci constant de conformité avec le droit européen. Toutefois, nos discussions ont aussi permis de déceler quelques points sur lesquels la rédaction restait à préciser en vue de lever certaines réticences ou de répondre à des inquiétudes, qu'il s'agisse aussi bien de la soumission effective du secteur de la presse au principe de la responsabilité élargie du producteur que des éventuelles conséquences financières du dispositif prévu, notamment pour les collectivités locales.

La navette parlementaire a été profitable. Les travaux du Sénat, conduits dans un état d'esprit très constructif, ont permis de répondre à la plupart des observations : le choix a été fait d'une modulation de l'écocontribution due par les producteurs, avec l'attribution d'un bonus aux publications de presse qui mettent à disposition des encarts d'information générale.

Cette solution suit le même objectif que nous poursuivions à l'Assemblée nationale, à savoir ne pas faire peser sur des acteurs économiques fragiles une charge financière trop importante au regard de leurs moyens, tout en procédant à une rationalisation bienvenue des filières REP. Répondant aussi à certaines observations qui avaient été faites lors des débats à l'Assemblée nationale, cette solution préserve les collectivités locales des conséquences qu'aurait pu avoir pour elles la version initiale du texte.

Quelques aménagements restent sans doute à trouver pour consolider le dispositif, mais il me semble que les travaux successifs de nos deux assemblées, l'approche très constructive de nos rapporteurs ainsi que les échanges entre députés et sénateurs devraient permettre d'aboutir à une solution commune et équilibrée, dans l'intérêt général. J'espère donc que nous mènerons les travaux de cette commission mixte paritaire dans l'état d'esprit qui nous a tous animés jusqu'à présent, en saluant le caractère très constructif du dialogue avec le président Jean-François Longeot.