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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Denis Masseglia
Commission mixte paritaire — Réunion du 30 mars 2023 à 10h30
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
Nous sommes réunis ici parce que nous partageons plusieurs objectifs. D'abord, l'accompagnement de la presse afin d'aider cette dernière à surmonter ses difficultés. Ensuite, l'accompagnement des collectivités territoriales afin de leur permettre de faire face au nombre toujours croissant de déchets, qu'elles sont les premières à gérer.
Je tiens à mettre en avant la richesse de mes échanges avec Marta de Cidrac. À chaque désaccord, nous avons trouvé des réponses en faisant un pas vers l'autre afin de construire un texte qui, je l'espère, obtiendra une large majorité des votes. En tant que député, le texte de l'Assemblée nationale me semblait être le meilleur, cela va de soi ; l'équilibre trouvé avec les sénateurs donnera peut-être lieu à des décisions de justice du fait de la zone d'ombre dans laquelle nous nous sommes placés. J'espère que le texte entrera rapidement en vigueur parce que le plus important est d'accompagner la presse.
