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Intervention de Stéphane Delautrette
Commission mixte paritaire — Réunion du 30 mars 2023 à 10h30
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
Stéphane Delautrette, député :
Je me félicite du maintien de la presse dans la REP, mais la rédaction proposée aujourd'hui fait courir un risque de contagion : d'autres filières, notamment celle des emballages, pourraient prétendre à l'écomodulation.
De plus, cette écomodulation aura des conséquences sur les autres acteurs de la filière : qui paiera la facture de 20 millions d'euros laissée par la presse ? Je défendais une contribution minimum de la presse à la filière REP en numéraire pour limiter la participation des autres acteurs.
