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Intervention de Denis Masseglia
Commission mixte paritaire — Réunion du 30 mars 2023 à 10h30
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
Denis Masseglia, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
La proposition commune de rédaction n° 3 vise à maintenir l'article, introduit par le Sénat, relatif à une demande de rapport, en y apportant des améliorations rédactionnelles et en le recentrant sur le dispositif prévu à l'article 1er de la proposition de loi.
