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Intervention de Géraldine Bannier
Commission mixte paritaire — Réunion du 30 mars 2023 à 10h30
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
Géraldine Bannier, députée :
Il faudra veiller aux dispositions réglementaires. La rédaction du texte, même revue, ne protège pas d'un risque de contagion.
