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Intervention de Marta de Cidrac
Commission mixte paritaire — Réunion du 30 mars 2023 à 10h30
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
Marta de Cidrac, rapporteure pour le Sénat :Puisque la presse est maintenue au sein de la REP, l'article 3, que le Sénat avait supprimé, n'a plus lieu d'être.
L'article 3 est supprimé.
