Intervention de Angèle Préville

Commission mixte paritaire — Réunion du 30 mars 2023 à 10h30
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier

Photo de Angèle PrévilleAngèle Préville, sénatrice :

Nous nous félicitons du maintien de la presse dans la filière REP, ce qui préserve le principe pollueur-payeur, avec la possibilité d'une contribution en nature. Nous devrons veiller à ce que cette contribution soit efficace.

Nous regrettons le renvoi à un décret : nous serons vigilants sur ce point. Nous avons aussi quelques inquiétudes sur le point évoqué par M. Delautrette, même si nous sommes sensibles aux propos tenus par Mme la rapporteure de Cidrac.

C'est la raison pour laquelle nous ferons preuve sur ce texte d'une abstention bienveillante.

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