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Intervention de Didier Mandelli
Commission mixte paritaire — Réunion du 30 mars 2023 à 10h30
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
Didier Mandelli, sénateur :Nous voterons les conclusions de cette CMP. Je félicite les rapporteurs de leur excellent travail, lequel a permis d'aboutir au compromis qui nous est proposé.
Aux collègues qui ont émis quelques remarques, je veux dire que nous avons eu les mêmes réflexions lors de l'examen de la proposition de loi au Sénat, notamment sur le risque de contagion. La rédaction des rapporteurs prend en compte ces réflexions : nous sommes loin du texte initial. Je me félicite que la presse figure toujours dans la REP, qui signifie bien responsabilité « élargie ».
Le plus simple aurait été que le Gouvernement prenne à son compte les 20 millions d'euros dont il est question, par des aides directes à la presse. Cela aurait évité aux collectivités et autres metteurs sur le marché, notamment la filière emballages, de supporter ce coût. C'était un voeu pieux ! Nous approuvons la rédaction de compromis qui a été trouvée.
Je remercie également les deux présidents de commission pour cette conclusion positive.
