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Intervention de Jean-Marc Zulesi
Commission mixte paritaire — Réunion du 30 mars 2023 à 10h30
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
Jean-Marc Zulesi, député, vice-président :
Ce texte d'apparence technique ne faisait pas consensus au sein de notre commission. Grâce au travail des rapporteurs, des députés et des sénateurs, nous sommes parvenus à cette commission mixte paritaire conclusive, qui illustre parfaitement la qualité des relations entre nos deux commissions.
La réunion est close à 11 h 00.
