Intervention de Philippe Rousselot

Je suis le contre-rapporteur de ce travail, qui s'inscrit dans le sillage de la note d'enjeux structurels « Les universités à l'horizon 2030 : plus de libertés, plus de responsabilités », publiée par la Cour en octobre dernier. Cette note creusait le sillon de l'autonomie des universités et posait plusieurs questions sur la relation avec les territoires. Le rapport que nous vous présentons en documente les orientations, confortant la plupart d'entre elles et en tempérant quelques-unes.

Nous pensions d'abord intituler cette enquête « L'enseignement supérieur et la recherche et les territoires ». Devant l'ampleur du sujet, nous avons décidé de le restreindre aux universités.

Qui dit territoires dit géographie, donc aussi histoire. Nous avons essayé de montrer comment s'est progressivement construite la territorialité des universités. Dans le passé récent, la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, de 2007, constitue une étape charnière. Aujourd'hui, il est difficile de s'y retrouver entre l'objectif d'assurer l'accès à l'enseignement supérieur partout en France et la faible couverture en universités de certains territoires - nous parlons de « déserts universitaires ».

Nous nous sommes intéressés à la déconcentration, en particulier à la relation entre les rectorats et les universités, et à la décentralisation. Nous nous sommes penchés aussi sur l'inscription des universités dans leur tissu économique.

Toutes les universités ont été interrogées ; le taux de réponse est très satisfaisant, supérieur à 65 %, avec des réponses très documentées. Nous avons également mené un sondage auprès d'entreprises ; nous avons reçu plus de 400 réponses, grâce auxquelles nous avons commencé à cerner la perception des universités par les entreprises. Sur le plan opérationnel, ce travail a été mené de février à juillet 2022 ; les six mois suivants sont ceux de la procédure et de la contradiction.

Il s'agit non pas d'un travail définitif, mais d'un premier pas. Nous avons laissé de côté des domaines essentiels, comme la recherche et l'innovation - je pense aux vallées de la chimie et de la cosmétique ou encore aux réussites autour du bois à Limoges et des hydrocarbures à Pau. De même, nous avons à peine effleuré les notions d'impact et de modélisation. Sans parler de l'immobilier universitaire, dont ce rapport ne traite pas alors qu'il s'agit d'une question centrale - il est vrai que nous avons publié, il y a quelques semaines, un rapport spécifique sur la question.

Dans sa réponse, la ministre, Mme Retailleau, ne conteste pas la plupart de nos observations ; elle explique que l'esprit du rapport est en partie traduit par la réflexion en cours au sein du ministère, notamment par la mise en place des contrats d'objectifs, de moyens et de performance (Comp). Quant à France Universités, elle a exprimé une satisfaction globale, en regrettant que nous ne soyons pas allés assez loin sur la question de l'autonomie. Cette appréciation me paraît un peu rapide : ce n'est pas parce qu'on n'utilise pas le mot toutes les trois phrases qu'on ne parle pas de la notion. France Universités regrette en outre que nous ne traitions pas assez d'évaluation, ce qui est vrai. Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Hcéres) a formulé la même remarque ; il considère que l'évaluation est au coeur de toutes les solutions - nous le prenons au mot...