Intervention de Philippe Rousselot

Sur la proportion de 65 %, notre satisfaction était d'ordre statistique. Bien sûr, nous aurions préféré 100 % ! Pourquoi certaines universités ne répondent-elles pas ? En général, parce qu'elles estiment ne pas avoir le temps de le faire. En fait, 65 %, c'est un bon résultat, vu les habitudes que nous avons constatées. Nous avons envoyé le questionnaire à toutes les universités, comme nous le faisons systématiquement dans nos contrôles. Mais je suis d'accord avec vous, ce n'est pas assez.

Vous avez évoqué la problématique des fusions et absorptions. À mon avis, il n'y a pas de modèle idéal, si ce n'est ce que le territoire et son université décident par eux-mêmes.

Le président de l'une des universités les plus célèbres du monde, à Lausanne, disait qu'une université, c'est 10 000 étudiants et un milliard d'euros. Au moins, il sait ce qu'il veut ! Dans le classement de Shanghai, les universités les mieux placées ne sont pas celles qui ont les plus gros effectifs. Big is not beautiful...

Pour autant, nous avons des textes, et notamment la loi de 2013, imposant aux universités de faire le choix de la fusion, de la Comue ou de l'association. Toutes ne l'ont pas fait. Certaines sont restées orphelines, volontairement. L'ordonnance sur les établissements expérimentaux, ensuite, a entraîné des absorptions et des fusions, menées dans la plus totale liberté.

Il faudra du temps pour évaluer les résultats de manière approfondie. Il est normal que, lorsque de grandes manoeuvres de cette nature se mettent en branle, il y ait une période de confusion, une difficulté initiale de mise en place, des quiproquos. Il faut laisser du temps à ces établissements, d'autant que les établissements expérimentaux - ne l'oublions surtout pas - ont pour vocation à peine cachée de devenir de grands établissements. Certains d'entre eux entament aujourd'hui leur procédure de fin de l'expérimentation pour passer à un autre statut : le tableau qui figure dans le rapport est donc déjà obsolète !

Jusqu'à présent, la Cour ne s'est pas prononcée sur les effets de taille, autrement qu'en les constatant. Elle a préféré travailler sur la notion de grandes universités à rayonnement international et à recherche intensive. Celles-ci sont assez faciles à identifier, puisqu'elles s'identifient elles-mêmes, au sein d'une association où l'on ne rentre pas facilement ! Les universités qui sont Idex et I-Site peuvent constituer, à part un ou deux cas particuliers, une catégorie d'universités, sans avoir à parler de la taille ou de la superficie.

Dans d'autres, le rayonnement et la recherche sont moins intensifs, sans que cela signifie qu'ils soient de moindre qualité. La recherche de niche ou de spécialité existe, comme on le voit à La Rochelle, à Toulon ou à Chambéry. Restent des questions sans réponse sur certaines universités, qui n'ont pas la taille critique pour être de grand rayonnement international mais qui souhaitent toujours l'être...

Nous n'avons pas abordé l'immobilier mais, selon la Cour, c'est une question liée à celle de l'autonomie. Tant qu'on n'est pas propriétaire, on n'est pas autonome : la Cour estime qu'il y a un lien profond entre dévolution et autonomie. L'idée de fond, à mettre en oeuvre sur le temps long, avec prudence, est que les universités propriétaires seront forcément plus autonomes.

Nous n'avons examiné que les universités privées. Il n'y en a pas tant que ça. Certaines, bien connues, n'ayant pas le droit de délivrer elles-mêmes leur diplôme, le font par le biais d'une convention avec une autre université. Il arrive toutefois que, si une grande ville compte une grande université catholique et une grande université publique, les agréments et les conventions ne soient pas faits entre elles mais avec une petite université distante de 50 kilomètres. Cela nous a paru relever d'un manque de transparence. D'après les textes, d'ailleurs, une université privée ne doit pas s'appeler université. Quant aux écoles, c'est une autre affaire, bien plus compliquée.

Il serait difficile de faire un bilan du financement par appels à projets. Certains dépendent de l'Agence nationale de la recherche (ANR), d'autres relèvent des PIA, d'autres de France 2030, voire d'autres acteurs...