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Intervention de Philippe Hayez
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 29 mars 2023 à 9h30
Rapport universités et territoires — Audition de Mm. Clément Hénin rapporteur philippe hayez président de la section enseignement supérieur et recherche et philippe rousselot président de la section enseignement scolaire jeunesse et sport de la troisième chambre de la cour des comptes
Pour mieux prendre en compte la dimension territoriale dans l'évaluation, je pense que nous ne devons pas ajouter des critères dans les missions. La qualité de l'insertion professionnelle permet de voir, y compris dans un bassin, comment fonctionne la diversité. Et les indices de satisfaction des étudiants font aussi partie de l'appréciation de la performance de l'université.
Le président de France universités nous a confirmé la semaine dernière qu'il y a une vraie fatigue des appels à projets, sur lesquels l'université estime passer beaucoup de temps, administratif surtout.
Notre travail sur la question du logement n'a pas encore commencé, et sera mené l'an prochain. Intuitivement, on voit qu'il y a des synergies à trouver ou à renforcer entre le dispositif des Crous et le rôle des collectivités territoriales en matière de logement social. On pourrait ouvrir une réflexion sur la question de savoir si, dans les attributions de logements, les étudiants doivent être traités d'une manière particulière.
Les collectivités territoriales financent l'enseignement supérieur à hauteur de 2 milliards d'euros, soit 7 % à 8 % du budget que j'ai mentionné précédemment. Il est donc normal qu'il y ait un conventionnement.
Vous relevez le manque de chiffres ; pour ma part, je suis frappé par la faiblesse de la mission centrale. J'ai rencontré la directrice du service statistique ministériel, et je crois comprendre qu'on n'est même pas capable de compter les étudiants...
Le président Lafon nous demande quel serait le niveau de moyens raisonnable. Il n'appartient pas à la Cour de déterminer ce niveau. Je rappelle simplement que notre financement de l'enseignement supérieur est, en part de PIB, inférieur à la moyenne de l'OCDE. Et la dépense par étudiant décroît depuis des années, sans que cela puisse être expliqué par une hausse de l'efficience.
En tous cas, tout financement supplémentaire doit être assorti d'un renforcement de la qualité de gestion. Actuellement, la qualité de gestion est globalement insatisfaisante, et très inégale. Il faut donc renforcer le contrôle interne pour qu'il soit au niveau des moyens qui sont ou seront investis.
