Intervention de Pierre Ouzoulias

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 29 mars 2023 à 9h30
Proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré — Examen en deuxième lecture du rapport et élaboration du texte de la commission

Photo de Pierre OuzouliasPierre Ouzoulias :

La mission d'information sur les conditions de la vie étudiante que nous avions pilotée avec le Président Laurent Lafon recommandait le conventionnement avec les acteurs territoriaux, car ce dispositif permet d'offrir un service de restauration aux étudiants dans les zones où, de toute façon, le Crous n'ouvrira jamais de restaurant universitaire. De plus, il fallait donner aux collectivités la possibilité d'accéder à la centrale d'achat du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (Cnous). Cette deuxième mesure a été adoptée par amendement l'an passé, et vous mettez en place l'autre, ce qui est satisfaisant. Cela permettra à des étudiants, dès le 1er septembre, d'accéder à des établissements publics de restauration.

Nous devrons, lors de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, regarder attentivement si le Cnous a les moyens budgétaires nécessaires pour entreprendre cette politique. À Mende, par exemple, il y a 25 étudiants, qui n'ont accès à aucun établissement et ne coûtent donc rien. S'ils obtiennent l'accès à la restauration collective du département de la Lozère, cela aura un coût pour le Cnous. Nous devrons donc veiller à ce que le budget donne des moyens supplémentaires au réseau. En tous cas, nous voterons cette proposition de loi.

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