Intervention de Sabine Van Heghe

Ce texte visait initialement à créer un ticket-restaurant, sur le modèle de ce que les entreprises proposent aux salariés. Nous avions insisté sur les dangers que cela ferait courir aux Crous. Il y avait aussi le risque d'un repli sur soi des étudiants et d'une alimentation moins équilibrée.

Avec la réécriture par l'Assemblée nationale s'est opéré un changement total de raisonnement. Il n'est plus question de ticket-restaurant. Pour autant, ce n'est pas tout à fait une solution satisfaisante. Cette réécriture complexifie le système en l'encadrant de façon insuffisante, selon qu'une offre de restauration à tarif dit modéré existe ou non localement. Le dispositif du premier alinéa de l'article 1er pose comme postulat de départ que, dans chaque territoire, il existe une possibilité pour les étudiants de bénéficier d'une offre de restauration à tarif modéré à proximité de leur lieu d'études. Or il s'agit d'une simple possibilité. Il faudra préciser les notions de territoire, de tarif modéré et de proximité du lieu d'études.

Le dispositif du troisième alinéa de l'article 1er prévoit que, lorsque l'offre n'existe pas, une aide financière est proposée aux étudiants concernés pour permettre l'acquisition de tout ou partie d'un repas consommé ou acheté auprès d'un organisme conventionné. S'il ne s'agit plus de ticket-restaurant, on ne connaît pas la forme ni le montant de l'aide accordée.

Avec sa réécriture, l'Assemblée nationale donne au service public de l'enseignement supérieur un rôle prépondérant dans le dispositif d'aide. Et le flou entoure la rédaction du dispositif, par ailleurs non contraignant : accès à une restauration à tarif modéré pour les étudiants, sur des territoires non définis.

Le système de conventionnement, selon que cette offre à tarif modéré existe ou non, n'apporte donc aucune véritable garantie supplémentaire par rapport au texte adopté en première lecture au Sénat. Les modifications opérées peuvent apporter une amélioration pour les étudiants mais le nouveau dispositif ne nous rassure pas tout à fait, car il est complexe et nous craignons qu'il ne soit pas efficace pour apporter une aide concrète à notre jeunesse étudiante, qui fait face à de difficultés pour satisfaire ce besoin vital : manger.

Nous sommes favorables au repas à 1 euro pour tous les étudiants, ce qui est une disposition simple et efficace. Il y a un progrès dans ce texte, mais il manque de précision. C'est pourquoi le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain se positionnera sur une abstention bienveillante.