Intervention de Monique de Marco

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 29 mars 2023 à 9h30
Proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré — Examen en deuxième lecture du rapport et élaboration du texte de la commission

Photo de Monique de MarcoMonique de Marco :

Avec l'amendement COM-1 rectifié, mon idée est d'interroger les moyens de cadrage à l'égard d'une proposition de loi floue, et donc de clarifier la rédaction pour arriver aux mêmes conditions tarifaires.

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