Intervention de Jean Hingray

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 29 mars 2023 à 9h30
Proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré — Examen en deuxième lecture du rapport et élaboration du texte de la commission

Photo de Jean HingrayJean Hingray, rapporteur :

La précision proposée est, en réalité, déjà satisfaite. Le système de conventionnement garantit que les étudiants concernés pourront bénéficier d'une offre de restauration dans les mêmes conditions tarifaires que s'ils avaient accès à un restaurant universitaire. En outre, l'adoption de l'amendement rendrait le texte non conforme, c'est pourquoi je sollicite une demande de retrait ; sinon, l'avis sera défavorable.

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