Intervention de Jean-François Longeot

Nous sommes ravis d'accueillir ce matin, pour le lancement de notre cycle d'auditions sur l'avenir des concessions autoroutières, nos collègues Éric Jeansannetas et Vincent Delahaye, respectivement président et rapporteur de la commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières, qui avait été créée à la demande du groupe Union Centriste.

La publication de votre rapport d'information en septembre 2020 avait fait grand bruit. La commission d'enquête avait alors mis en lumière le caractère déséquilibré des relations entre l'État et les sociétés concessionnaires d'autoroutes (SCA) et ce, dès l'origine de la privatisation des autoroutes. Plus encore, et à l'appui d'une analyse indépendante, votre rapport concluait à une rentabilité importante des actionnaires, qui serait atteinte dès 2022 pour Vinci autoroutes et Eiffage. Vous aviez à cette occasion formulé six axes de recommandations, visant respectivement à renforcer le contrôle et la régulation du secteur autoroutier ; à assurer un contrôle plus étroit des marchés des SCA ; à négocier une amélioration du service rendu aux usagers compte tenu de la rentabilité élevée des SCA ; à assurer un suivi des conséquences de la crise sanitaire ; à préparer la fin des concessions, notamment en définissant une doctrine sur le « bon état cible » des biens de retour ; à anticiper la gestion future des autoroutes.

Depuis la publication de vos travaux, de nouvelles publications sont venues alimenter la réflexion sur l'avenir du secteur autoroutier. Je pense en particulier à la deuxième édition du rapport sur l'économie des concessions autoroutières, qui a été publié par l'Autorité de régulation des transports (ART) en janvier 2023, mais également au rapport de l'Inspection générale des finances sur le modèle économique des sociétés concessionnaires d'autoroutes, qui date de février 2021, mais dont l'existence n'a été révélée que récemment par Le Canard enchaîné et qui a « fuité » dans la presse il y a quelques jours.

Aussi, monsieur le président, monsieur le rapporteur, dans quelle mesure ces nouveaux éléments concourent-ils à une évolution de vos constats et recommandations formulés en 2020 ? L'arrivée à échéance des premiers contrats de concession se rapprochant, quelle est votre vision de l'avenir du secteur autoroutier à la lumière de ces nouveaux éléments de réflexion ?

La Première ministre a, lors de la présentation d'un plan d'avenir pour les transports, esquissé la piste d'une plus importante contribution du secteur autoroutier. Bruno Le Maire a pour sa part indiqué la semaine dernière avoir saisi le Conseil d'État sur la possibilité de raccourcir de quelques années la durée de certaines des concessions. Quel est votre point de vue sur ces récentes déclarations ?

Avant de vous céder la parole, je précise que nous avons fixé une durée maximale d'une heure et quinze minutes pour chacune des auditions ce matin, car nous avons fait le choix d'entendre un grand nombre d'acteurs. C'est pourquoi, en accord avec les chefs de file de chaque groupe, nous avons convenu qu'un seul orateur par groupe politique interviendrait pour chacune des trois auditions de ce matin.