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Intervention de Eric Jeansannetas
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 29 mars 2023 à 9h00
Avenir des concessions d'autoroutes — Audition de Mm. éric Jeansannetas président et vincent delahaye rapporteur de la commission d'enquête sur le contrôle la régulation et l'évolution des concessions autoroutières 2020
Eric Jeansannetas, président de la commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières :La commission d'enquête constituée le 29 janvier 2020 a procédé à une vingtaine d'auditions des principaux acteurs du secteur - l'Autorité de régulation des transports, les ministres en poste lors de la privatisation et du lancement du plan d'investissement autoroutier -, mais aussi des usagers. Notre rapporteur a en outre procédé à une trentaine d'auditions techniques. La commission a rendu son rapport le 16 septembre 2020, lequel a fait l'objet d'un débat en séance publique le 6 mai 2021. Je vous remercie d'avoir remis ce sujet à l'ordre du jour de notre assemblée.
Vous avez rappelé, monsieur le président, les recommandations qui ont été faites dans ce rapport, qui n'était pas un rapport pour rien.
Alors que les tarifs ont augmenté l'année dernière, ils sont encore en hausse cette année, du fait de l'inflation. Cette hausse est jugée très importante compte tenu des difficultés que connaissent nos concitoyens et a remis le sujet en débat. Aussi avons-nous demandé à Clément Beaune il y a quelques semaines l'organisation d'une table ronde sur toutes les questions relatives aux autoroutes. Il a annoncé le lancement d'Assises sur l'avenir des concessions. Bruno Le Maire a lui-même ouvert un débat sur ce sujet - nous espérons qu'il ne s'agit pas d'un simple contre-feu - et demandé au Conseil d'État s'il était possible de raccourcir la durée de certaines concessions.
Nous avons pu, parfois, dire que ces contrats sont déséquilibrés et très favorables aux concessionnaires. Notre travail et nos conclusions tendaient à rééquilibrer la relation entre l'État et les concessionnaires. Nous ne rejetons pas le modèle concessif, même si des alternatives sont possibles. Il faut réfléchir au devenir des concessions et préparer leur fin. Nous avons le temps pour cela, sauf si la durée des contrats venait à être raccourcie après la requête du ministère de l'économie.
J'avoue être circonspect : cette annonce survient alors que notre pays traverse une crise sociale majeure. N'est-elle pas destinée à détourner l'attention ?
