Intervention de Frédéric Marchand

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 29 mars 2023 à 9h00
Avenir des concessions d'autoroutes — Audition de Mm. éric Jeansannetas président et vincent delahaye rapporteur de la commission d'enquête sur le contrôle la régulation et l'évolution des concessions autoroutières 2020

Photo de Frédéric MarchandFrédéric Marchand :

Je souhaiterais rappeler que nous avons des autoroutes en excellent état grâce à des grilles tarifaires qui incitent à l'investissement jusqu'en 2035, qui a toutefois le défaut majeur qui est que l'État n'a pas conservé la possibilité d'ajuster les tarifs en fonction du taux de rendement interne actionnaire.

Pensez-vous que le raccourcissement de la durée des contrats et l'instauration d'une clause de revoyure soient réalisables dans le cadre d'une négociation ou faut-il nécessairement attendre la fin des concessions ?

Dans quelle mesure est-il possible de mieux prendre en compte les objectifs de transition écologique ? Je pense notamment au maillage des bornes de recharge pour les véhicules électriques, à la prise en compte des voies réservées, notamment pour le transport partagé. Ces critères peuvent-ils faire l'objet de négociations ou doivent-ils être introduits lors du renouvellement de la concession ?

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