Intervention de Daniel Breuiller

Lors de la dernière campagne présidentielle, Yannick Jadot a défendu des dispositions comparables.

Comme le souligne Roger Karoutchi, le cadre constitutionnel actuel ne protège en rien les collectivités territoriales. Le présent texte permet d'ouvrir le débat, à l'heure où Bruno Le Maire suggère que le trésor des collectivités territoriales pourrait combler le déficit de l'État. A minima, je le soutiendrai pour ces raisons tactiques.