Intervention de Albéric de Montgolfier

Hier, la pratique dite « du CumCum » a donné lieu à des perquisitions fiscales dans plusieurs banques.

La presse semble redécouvrir cette question, que notre commission avait abordée dès 2018. Cette fraude avait été évaluée à 1 à 3 milliards d'euros par an pour la France. La direction générale des finances publiques (DGFiP) estimait que nous disposions des outils nécessaires pour lutter contre ces pratiques, ce qui n'était vraisemblablement pas le cas.

Nous avions présenté des amendements identiques visant à mettre un oeuvre un dispositif opérationnel pour lutter contre ces pratiques d'arbitrages de dividendes. Lors de la séance du 26 novembre 2018, le Sénat les a votés à l'unanimité, puis l'Assemblée nationale et le Gouvernement se sont empressés d'amoindrir la portée du dispositif que nous avions voté, en réduisant le champ des opérations couvertes.

Quelle est l'utilité de nos auditions, puisque, à l'évidence, certaines administrations ne nous disent pas la vérité ?