Intervention de Pascale Gruny

Commission des affaires sociales — Réunion du 29 mars 2023 à 9h30
Proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny :

Je considère que cette proposition de loi arrive, hélas, un peu trop tôt, car une proposition de directive européenne sur le statut de ces travailleurs est en cours de discussion et pourrait aboutir dans quelques mois lors de la présidence espagnole de l'Union européenne. Il serait dommage de voter un texte qui pourrait entrer en contradiction avec cette directive, voire être caduc d'ici quelques semaines.

Je signale par ailleurs que le débat sur les risques de surveillance par les algorithmes n'est pas nouveau. La même question s'était posée - certains s'en souviennent -lorsqu'il s'est agi de placer des GPS dans les camions pour contrôler les chauffeurs routiers.

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